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C.H.S.C.T

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail

Missions:

Les missions qui sont confiées au C.H.S.C.T placent cette institution au centre d’un domaine très important: La santé (physique et moral), l’hygiène et la sécurité au travail.

– Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salaries dans l’entreprise et de ceux mis à disposition par une entreprise extérieur.

– Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières (ex: code du travail, code de la sécurité social, etc…)

– Procéder à l’analyse des risques professionnelles et des conditions de travail.

– Réaliser des inspections, effectuer des enquêtes en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ou à caractères professionnelles.

– Contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels. Il peut proposer à cet effet, des actions de prévention (ex: ergonomique, sécurité, etc…).

– Dans certaines circonstances, faire appel à un expert.

– Dans une situation de danger grave et imminent, d’entraîner une démarche d’alerte, etc…

– Le C.H.S.C.T doit être consulté: avant toute décision d’aménagement important, avant les actions de formation des salaries à  la sécurité, etc…

– Il peut également être saisi d’une demande d’étude par le C.E et par les délégués du personnel.

 

 La composition du C.H.S.C.T comprend:

–  Le président qui est le chef d’établissement.

–  Les membres représentants les salaries (actuellement 6 à Michelin), désignés par un collège constitue des élus titulaires du Comité d’Entreprise et des Délègues du Personnel (les personnes désignées au C.H.S.C.T ne sont pas obligatoirement élues C.E ou D.P).

–  La durée du mandat est de 2 ans.

–  Lors de la première réunion suivant la désignation des membres du C.H.S.C.T, un secrétaire est élu.

 

Les Élus du C.H.S.C.T.

–  Eric BOISGARD  « RCD »

–  Gwen LE LUHERNE  « RTO »

–  Linda GRU  « ROD »

–  Frederic LESCOUBLET  « MTS »

 

 Cette instance participe et organise plusieurs types de réunions:

–  Réunions trimestrielles, elles sont à l’initiative du président et sont obligatoires.

–  D’autres réunions peuvent êtres déclenchées à l’initiative du président ou d’au moins 2 membres du C.H.S.C.T, à la suite d’un accident, dans le cadre du droit d’alerte, etc…

–  Les participants de ces réunions sont : le président, les élus C.H.S.C.T (6), le médecin du travail, un responsable du service de sécurité E.P, l’inspecteur du travail, le technicien de la C.A.R.S.A.T et ponctuellement du personnel qualifie pour des informations techniques.