Africa21 Q Vers2

Chèques Vacances

1) Les personnes qui bénéficient des chèques vacances sont les salariés en CDI ou en CDD qui auront au minimum 6 mois d’ancienneté avant la date d’échéance d’inscription du 9 Mars 2018, ainsi que ses enfants dans la limite d’âge de 18 ans maximum dans l’année d’inscription.

2) Le nombre de chéquier est limité à 2 maximums pour 2019.

3) L’abondement du CE pour 2019 est de:

Collège A : 123€ ce qui représente 51,25% sur une valeur de 240€

Collège B : 105€ ce qui représente 43,75% sur une valeur de 240€

Cadre : 87€ ce qui représente 36,25% sur une valeur de 240€

4) S’il y a des frais de rejet de prélèvement ils seront à la charge du salarié.

5) S’il y a 2 refus consécutifs de prélèvement le CE contactera la personne pour qu’elle se mette en conformité. Si la situation demeure le CE annulera la commande et lui remboursera les sommes perçues, en retenant les frais de rejet de prélèvement.

6) Si un salarié quitte l’entreprise avant le dernier prélèvement, le CE annulera sa commande et lui remboursera les sommes perçues.

7) Les inscriptions pourront être prises en compte jusqu’au 9 Mars 2018 pour les enfants devant naître jusqu’au 31 Décembre 2018. L’ouvrant droit devra fournir une photocopie du livret de famille au CE au moment de la naissance de l’enfant, dans le cas contraire le C.E annulera sa commande et lui remboursera les sommes perçues.

8) Les prélèvements s’effectueront sur 9 mois de Avril 2018 à Décembre 2018, pour un montant de :

Collège A : de 13€ par mois soit 117€ sur une valeur de 240€.

Collège B : de 15€ par mois soit 135€ sur une valeur de 240€.

Cadre : de 17€ par mois soit 153€ sur une valeur de 240€.

9) Sous réserve du budget attribué par le CE

10) Pièces jointes :

Demande de résiliation