Africa21 Q Vers2

Chèques Vacances

1) Les personnes qui bénéficient des chèques vacances sont les salariés en CDI ou en CDD qui auront au minimum 6 mois d’ancienneté avant la date d’échéance d’inscription du 9 Mars 2020, ainsi que ses enfants dans la limite d’âge de 18 ans maximum dans l’année d’inscription.

2) Le nombre de chéquier est limité à 2 maximums pour 2021.

3) L’abondement du CSE pour 2021 est de:

Collège A : 123€ ce qui représente 51,25% sur une valeur de 240€

Collège B : 105€ ce qui représente 43,75% sur une valeur de 240€

Cadre : 87€ ce qui représente 36,25% sur une valeur de 240€

4) S’il y a des frais de rejet de prélèvement ils seront à la charge du salarié.

5) S’il y a 2 refus consécutifs de prélèvement le CSE contactera la personne pour qu’elle se mette en conformité. Si la situation demeure le CSE annulera la commande et lui remboursera les sommes perçues, en retenant les frais de rejet de prélèvement.

6) Si un salarié quitte l’entreprise avant le dernier prélèvement, le CSE annulera sa commande et lui remboursera les sommes perçues.

7) Les inscriptions pourront être prises en compte jusqu’au 9 Mars 2020 pour les enfants devant naître jusqu’au 31 Décembre 2020. L’ouvrant droit devra fournir une photocopie du livret de famille au CSE au moment de la naissance de l’enfant, dans le cas contraire le CSE annulera sa commande et lui remboursera les sommes perçues.

8) Les prélèvements s’effectueront sur 9 mois de Avril 2020 à Décembre 2020, pour un montant de :

Collège A : de 13€ par mois soit 117€ sur une valeur de 240€.

Collège B : de 15€ par mois soit 135€ sur une valeur de 240€.

Cadre : de 17€ par mois soit 153€ sur une valeur de 240€.

9) Sous réserve du budget attribué par le CSE

10) Pièces jointes :

Demande de résiliation