Activités Sociales
Art.1 – Les Ouvrants Droits sont :
– Tous les salarié(e)s inscrit(e)s à l’effectif en C.D.I.
– Les C.D.D. devront avoir 6 mois d’ancienneté, à la date de l’événement, pour les aides aux vacances familiales ou vacances enfants, les voyages en individuels ou par le Comité, les excursions, les chèques vacances, etc..
Les autres prestations servies par le Comité leur sont acquises, sans délais.
– Pour les retraités et invalides, voir l’Art.5.
Art.2 – Les Ayants Droits sont :
Les membres composants la famille et vivant à la même adresse:
Le conjoint, concubin, le/la petit(e) ami(e), les enfants jusqu’à leur 18èmeanniversaire.
Un ayant droit ne peut pas bénéficier 2 fois de la même prestation si ses 2 parents (ouvrant-droit) sont tous les deux salariés du site Michelin Vannes.
Art.3 – Départ de l’établissement :
Jusqu’au terme de l’année civile de son départ, l’ouvrant droit pourra bénéficier s’il le souhaite, des prestations du Comité qui étaient programmées (locations de vacances, excursions ou voyages en groupe par le Comité) à condition, d’avoir été inscrit à l’effectif pendant 6 mois, au minimum, cette année là.
Les ouvrants droits partant en cessation anticipée d’activité ne sont pas concernés, ils sont inscrits à l’effectif jusqu’à leur départ en retraite.
Pour les départs en retraite ou en invalidité, voir l’Art.5.
Art.4 – Décès de l’ouvrant droit :
Ses ayants droits auront la possibilité de bénéficier des prestations du Comité jusqu’au terme de l’année du décès.
Art.5 – Départ en retraite, invalidité de l’ouvrant droit :
Au terme de l’année du départ, n’étant plus inscrit à l’effectif, il ne sera plus prioritaire.
Toutefois, il pourra bénéficier, sous conditions, des prestations du CSE comme:
- Les cartes cadeaux de fin d’année, pour ses enfants âgés de moins de 14 ans.
- Les activités de vacances, pour ses enfants de moins de 18 ans.
- Les voyages ou excursions organisés par le CSE, dans la limite des places disponibles et du budget fixé par celui ci. : La priorité absolue revenant au personnel en activité.
- La billetterie, les diverses locations proposées : matériels, séjours de vacances à prix coûtant.
Art.6 – Divorce de l’ouvrant droit :
Les enfants, à charge jusqu’à 18 ans, de l’ouvrant droit restent ayants droits.
Art.7 – Remariage & concubinage / Nouveaux ayants droits :
L’ouvrant droit doit déclarer au Comité le plus rapidement possible toute nouvelle situation familiale et fournir les documents nécessaires attestant le bien fondé de sa demande : attestation C.A.F., avis d’imposition, etc… Le nouveau conjoint ou concubin devient ayant droit ; Pour les enfants à charge qui ne paraissent pas sur le livret de famille, le salarié devra fournir une attestation CAF.
Art.8 – : Cas particuliers :
Les emplois vacances peuvent prétendre à l’achat de billetterie avec participation du CSE pour les spectacles ponctuels proposés durant leur temps de présence à l’usine.
Les intérimaires, les G.L.E., les personnes extérieures peuvent avoir accès à la billetterie, sans la participation du Comité, selon les disponibilités.
Art.9 – Sanctions :
Dans l’intérêt de la collectivité, les fraudes, tentatives de fraudes, malversations de toutes natures, dûment constatées, pourront faire l’objet, après avertissement de(s) l’intéressé(s), d’une sanction prise par délibération du Comité allant du remboursement des sommes indûment acquises à un éventuel chiffrage du préjudice s’y rapportant.
Le Comité se réserve le droit de récupérer les sommes incriminées par tous moyens réglementaires disponibles.
